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la Procédure Pénale
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La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infractions et de les juger.
Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine, le procès pénal se situe entre la commission d’infraction et les peines infligées, en cas de condamnation, il peut y avoir acquittement, relaxe, et dans certains cas, déclaration de culpabilité avec dispense de peine (non lieu, sursit…).
Les peines peuvent être diverses, pour certaines infractions, la composition pénale dont l’exécution éteint l’action publique.
D’autres peines comme le paiement d’une amende, un classement sans suite.
Quand au rôle du procès, le droit pénal fait intervenir la procédure pénale et même sans procès, la procédure pénale est un moyen de protection du citoyen.
Elle joue un rôle de prévention par intimidation, contre les abus du pouvoir : ces règles mettent en jeu la liberté individuelle.
Dans un pays donné, les règles de procédure pénale et leur application traduisent le souci réel que l’on a de protéger cette liberté.